Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée par l'article 186 de la loi du 16 avril 1930, le décret-loi du 30 octobre 1935 et la loi du 24 mai 1951 ;
Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;
Vu le décret no 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 39 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel, et notamment son article 14 ;
Après avis du ministre de l'intérieur ;
Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont les suivants :
Minimum d'enjeux pour un pari tiercé : 1 Euro ;
Minimum d'enjeux pour un pari quarté plus : 1,3 Euro ;
Minimum d'enjeux pour les paris simple, couplé, jumelé, par report, trio hippodrome, trio urbain ou quinté plus : 1,5 Euro ;
Minimum d'enjeux pour un pari 2 sur 4 ou un pari Multi : 3 Euro.

Art. 2. - L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris est abrogé.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2002.

Art. 4. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2001.